Projet de loi sur le logement: le maire de Paris «choqué» par l'amendement plafonnant le surloyer des locataires qui dépassent les plafonds de ressources du logement social

Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë s'est dit mercredi «choqué» par un amendement du député UMP Jean-François Lamour au projet de loi sur le logement qui module, dans certaines zones comme l'agglomération francilienne, les surloyers des locataires de HLM dont les ressources dépassent les plafonds prévus. «Je suis particulièrement choqué par l'adoption, à l'initiative de députés parisiens de l'UMP, d'un amendement destiné à plafonner le surloyer des locataires qui dépassent très largement les plafonds de ressources du logement social», indique le maire de Paris dans un communiqué. «Dans le contexte de pénurie de logements sociaux, malgré la politique massive de production menée par la mairie de Paris, et dans cette période de crise économique et sociale majeure, ces tentatives de maintenir des privilèges injustifiés sont particulièrement inacceptables», ajoute-t-il. «Il faut espérer que la loi qui sera définitivement adoptée ne retiendra pas ces dispositions», a souligné M. Delanoë. Selon un amendement au projet de loi, les surloyers payés par les personnes qui bénéficient d'une HLM alors qu'elles dépassent les plafonds de ressources prévus seront «modulés» dans certaines zones, comme l'agglomération francilienne. De son côté, Martine Billard, députée de Paris (Verts), a elle aussi dénoncé l’amendement, le qualifiant de «nouveau privilège»: «Alors que le projet de loi prévoit l'expulsion des logements sociaux en cas de sous-occupation ou de revenus trop élevés, l'amendement Lamour prévoit tout simplement et sans complexe que ces locataires privilégiés continuent d'occuper indûment ces appartements», avait dénoncé mardi Mme Billard. Le député UMP Jean-François Lamour a répondu mercredi aux critiques de sa collègue en affirmant que sa disposition est au contraire «une mesure d'équité». Cet amendement «se veut une mesure d'équité: son unique but est de faire en sorte que la préemption ne bouleverse pas totalement et brutalement la vie de locataires occupant à l'origine un logement privé, tombé par la suite dans le domaine public», a déclaré l'élu de Paris à l'AFP, affirmant que cet amendement avait été adopté lundi soir «à l'unanimité». «On ne remet pas en cause la préemption», a-t-il ajouté. «Il convient de tenir compte de la situation paradoxale de ces locataires à qui on demandait, à un moment, de toucher un revenu équivalant à trois à quatre fois leur loyer, puis, au moment où leur logement est devenu conventionné, de toucher deux à trois fois moins», avait plaidé M. Lamour au moment de défendre son amendement dans l'hémicycle. (avec AFP)

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